Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552500105

Permis de démolir n° 0315552500105 à Toulouse, 4 Rue Boubee

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PD n° 0315552500105

Demandeur

HAPI2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Boubee, le permis de démolir n° 0315552500105 a été délivré le 2 septembre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est HAPI2.

La parcelle concernée s'étend sur 115 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD399. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Surface du terrain

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/09/2025

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 115 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAPI2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988853115
SIRET
98885311500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0315552500105
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Boubee à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HAPI2 et autorisée le 2 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500105, déposé en mairie de Toulouse.

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