Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552500109

Permis de démolir n° 0315552500109 à Toulouse, 21 Bi Av Aristide Briand

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PD n° 0315552500109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0315552500109 a été délivré le 18 août 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 21 Bi Av Aristide Briand.

Le terrain d'assiette couvre 335 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

Surface du terrain

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/08/2025

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 335 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0315552500109
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Bi Av Aristide Briand à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552500109, déposé en mairie de Toulouse.

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