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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552500024

Permis de démolir n° 0315552500024 à Toulouse, 13 Rue De Bourrassol

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEROMEDI SA et autorisée le 31 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552500024, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PD n° 0315552500024

Demandeur

DEROMEDI SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0315552500024, délivré le 31 mars 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 13 Rue De Bourrassol. La demande émane de DEROMEDI SA.

Le terrain d'assiette couvre 4 740 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB162, AB494, AB495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Surface du terrain

4 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/03/2025

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB162 AB494 AB495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 740 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEROMEDI SA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 580801421
SIRET: 58080142100059
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1960
Localisation: TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de DEROMEDI SA

PD n°03155524D0119 Autorisé

13 - Rue Des Teinturiers

13 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0315552500024
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De Bourrassol à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEROMEDI SA et autorisée le 31 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552500024, déposé en mairie de Toulouse.

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