Permis de démolir n° 03155524D0119 à Toulouse, 13 - Rue Des Teinturiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PD n° 03155524D0119
Demandeur
DEROMEDI SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155524D0119, délivré le 13 décembre 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 13 - Rue Des Teinturiers. Le dossier a été déposé par DEROMEDI SA.
Le terrain concerné couvre 2 682 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 682 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEROMEDI SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 580801421
- SIRET
- 58080142100059
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de DEROMEDI SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155524D0119 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |