Permis de démolir n° 03155524D0070 à Toulouse, 2 Rue Du General Baurot 3150
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PD n° 03155524D0070
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155524D0070 a été délivré le 10 juillet 2024, pour un bâtiment situé 2 Rue Du General Baurot 3150. La demande émane de TOULOUSE METROPOLE HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 833 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 833 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 400121463
- SIRET
- 40012146300105
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155524D0070 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |