Permis de démolir n° 03155523D0125 à Toulouse, 20 Ch De Laporte
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PD n° 03155523D0125
Demandeur
ESSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155523D0125 porte sur un bâtiment situé 20 Ch De Laporte. Le dossier a été déposé par ESSET.
La parcelle concernée s'étend sur 14 111 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 111 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484882642
- SIRET
- 48488264200222
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de ESSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155523D0125 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |