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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155521D0019

Permis de démolir n° 03155521D0019 à Toulouse, 12 Rue Peyrolieres

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIERE IMMOBILIERE TRANSACTION et autorisée le 24 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155521D0019, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PD n° 03155521D0019

Demandeur

FONCIERE IMMOBILIERE TRANSACTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03155521D0019 a été délivré le 24 mars 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 12 Rue Peyrolieres. Le dossier a été déposé par FONCIERE IMMOBILIERE TRANSACTION.

Le terrain concerné couvre 92 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB687. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2021

Surface du terrain

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/03/2021

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	92 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE IMMOBILIERE TRANSACTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384327268
SIRET: 38432726800064
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155521D0019
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Peyrolieres à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIERE IMMOBILIERE TRANSACTION et autorisée le 24 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155521D0019, déposé en mairie de Toulouse.

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