Permis de construire Locaux N° 03155514C0699

Permis de construire n° 03155514C0699 à Toulouse pour 5 016 m² de locaux, 58 Ch De L Espeissiere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 janvier 2015

Dossier PC n° 03155514C0699

Demandeur

G.B. IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155514C0699 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 58 Ch De L Espeissiere. Le dossier a été déposé par G.B. IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 016 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC86, BC87. Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 559 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

5 016 m²

Variation nette

+4 841 m²

Surface totale après

5 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BC86 BC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² -175 m² 0 m²
Locaux 0 m² 5 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 016 m² 5 016 m²
Total 175 m² 5 016 m² 0 m² 175 m² 0 m² 4 841 m² 5 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 016 m² 5 016 m²
dont Bureaux 0 m² 5 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 016 m² 5 016 m²
Total locaux 0 m² 5 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 016 m² 5 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.B. IMMO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451454839
SIRET
45145483900023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
LAUNAGUET (31140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155514C0699
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 janvier 2015
Date de dépôt 21/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 58 Ch De L Espeissiere, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par G.B. IMMO ; la décision est intervenue le 28 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514C0699, déposé en mairie de Toulouse.

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