Permis de construire n° 03155514C0699 à Toulouse pour 5 016 m² de locaux, 58 chemin de l'Espeissiere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 janvier 2015
Dossier PC n° 03155514C0699
Demandeur
G.B. IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0699 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 58 chemin de l'Espeissiere. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière G.B. IMMO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 5 016 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 559 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 86, BC 87. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de l'Espeissiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 175 m² existants et construire 5 016 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 559 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 5 016 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 175 m² à 5 016 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | -175 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 016 m² | 5 016 m² |
| Total | 175 m² | 5 016 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 4 841 m² | 5 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 016 m² | 5 016 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 5 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 016 m² | 5 016 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 016 m² | 5 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière G.B. IMMO, une SARL basée à Launaguet. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
G.B. IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451454839
- SIRET
- 45145483900023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LAUNAGUET (31140)
Autres dossiers de G.B. IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0699 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BC 86, BC 87 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Espeissiere à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé chemin de l'Espeissiere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.