Permis de démolir n° 03155518D0162 à Toulouse, 10 Rue Fortune Gasparotto
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PD n° 03155518D0162
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155518D0162 a été délivré le 19 décembre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 10 Rue Fortune Gasparotto.
Le terrain concerné couvre 50 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155518D0162 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |