Permis de démolir n° 03155518D0158 à Toulouse, 13 Imp Muscaris
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PD n° 03155518D0158
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155518D0158 porte sur un bâtiment situé 13 Imp Muscaris.
La parcelle concernée s'étend sur 331 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH381, BH382, BH385. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 331 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155518D0158 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |