Permis de démolir n° 03155517D0027 à Toulouse, 58 impasse de la Glaciere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PD n° 03155517D0027
Demandeur
TOULOUSE AVIRON SPORT LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155517D0027, délivré le 28 juin 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 58 impasse de la Glaciere. TOULOUSE AVIRON SPORT LOISIRS porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 355 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AE 116, AE 212. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, impasse de la Glaciere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 3 355 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOULOUSE AVIRON SPORT LOISIRS, une association déclarée basée à Toulouse.
Demandeur
TOULOUSE AVIRON SPORT LOISIRS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 382135929
- SIRET
- 38213592900026
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155517D0027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AE 116, AE 212 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, impasse de la Glaciere à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de démolir recensés impasse de la Glaciere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.