Permis de démolir n° 03155517D0027 à Toulouse, 58 Imp De La Glaciere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PD n° 03155517D0027
Demandeur
TOULOUSE AVIRON SPORT LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155517D0027, délivré le 28 juin 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 58 Imp De La Glaciere. Le demandeur déclaré est TOULOUSE AVIRON SPORT LOISIRS.
La parcelle concernée s'étend sur 3 355 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE116, AE212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOULOUSE AVIRON SPORT LOISIRS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 382135929
- SIRET
- 38213592900026
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155517D0027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |