Permis de construire n° 03155518C0563 à Toulouse pour 4 572 m² de locaux, 10 rue Alexis Tocqueville
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 octobre 2018
Dossier PC n° 03155518C0563
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155518C0563, ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 10 rue Alexis Tocqueville.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 4 572 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 008 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 116. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Alexis Tocqueville, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 008 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 572 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 572 m² | 4 572 m² |
| Total | 0 m² | 4 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 572 m² | 4 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 572 m² | 4 572 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 572 m² | 4 572 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 572 m² | 4 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0563 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AE 116 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Alexis Tocqueville à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Alexis Tocqueville depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.