Permis de démolir n° 03154722U0002 à Seysses, 930 Route De Saint-Lys
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PD n° 03154722U0002
Demandeur
ARKA INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03154722U0002 a été délivré le 31 mars 2022 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 930 Route De Saint-Lys. Le dossier a été déposé par ARKA INVESTISSEMENTS.
Le terrain concerné couvre 1 554 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS64. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Seysses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 554 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARKA INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879301075
- SIRET
- 87930107500013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03154722U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |