Permis de construire n° 03154124C0006 à Seilh pour 280 m² de locaux, 75 impasse Jacques Guignard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 août 2024
Dossier PC n° 03154124C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seilh (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154124C0006 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2024, pour un projet situé 75 impasse Jacques Guignard.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 136 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 255 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 296. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables à Seilh, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seilh
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 255 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 144 m² à construire et 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 136 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 136 m² à 280 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | -136 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 144 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 136 m² | 144 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 144 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 144 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 144 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 144 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEILH (31840)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154124C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AH 296 à Seilh (31840)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.