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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03150219P0001

Permis de démolir n° 03150219P0001 à Saint-Marcet, Pradas

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03150219P0001, déposé en mairie de Saint-Marcet.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PD n° 03150219P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03150219P0001 a été délivré le 7 août 2019, pour un bâtiment situé Pradas.

Le terrain support du projet couvre 1 062 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WB237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Marcet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2019

Surface du terrain

1 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/08/2019

Localisation du projet à Saint-Marcet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcet Code postal 31800 Identifiant INSEE 31502
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 062 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LACABAREDE (81240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03150219P0001
Code commune INSEE	31502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pradas à Saint-Marcet (31800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03150219P0001, déposé en mairie de Saint-Marcet.

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