Permis de démolir n° 03148621M0001 à Saint-Hilaire, 25 Av Tolosane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 avril 2021
Dossier PD n° 03148621M0001
Demandeur
NOVA TOLOSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03148621M0001, ayant fait l'objet d'une décision le 2 avril 2021 à Saint-Hilaire (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 25 Av Tolosane. Le projet est porté par NOVA TOLOSA.
Le terrain d'assiette couvre 1 465 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
2 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire Code postal 31410 Identifiant INSEE 31486
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 465 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVA TOLOSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889474318
- SIRET
- 88947431800017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- FROUZINS (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03148621M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |