Permis de démolir n° 03148624M0001 à Saint-Hilaire, 29 Rue Des Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PD n° 03148624M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29 Rue Des Pyrenees, le permis de démolir n° 03148624M0001 a été délivré le 18 février 2025 à Saint-Hilaire (Haute-Garonne, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 6 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2023, B2025, B2026. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire Code postal 31410 Identifiant INSEE 31486
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03148624M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |