Permis de démolir n° 03148322P0001 à Saint-Gaudens, 14 Bd Jean-Pierre Wimi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PD n° 03148322P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03148322P0001 a été délivré le 27 décembre 2022 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 14 Bd Jean-Pierre Wimi.
Le terrain concerné couvre 694 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX61. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Saint-Gaudens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Gaudens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 694 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GAUDENS (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03148322P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |