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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03148321P0009

Permis de démolir n° 03148321P0009 à Saint-Gaudens, 20 Rue De Marsoulas

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148321P0009, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PD n° 03148321P0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2021 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03148321P0009 porte sur un bâtiment situé 20 Rue De Marsoulas.

Le terrain d'assiette couvre 382 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK124. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Saint-Gaudens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

Surface du terrain

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/11/2021

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	382 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03148321P0009
Code commune INSEE	31483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De Marsoulas à Saint-Gaudens (31800).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148321P0009, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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PD n°03148321P0003 Autorisé

19 Rue Du Froidour

Saint-Gaudens (31800)

09 mars 2021 541 m² foncier

PD n°03148321P0004 Autorisé

203 Av Francois Mitterrand

Saint-Gaudens (31800)

22 mars 2021 4 342 m² foncier SCI DE CLAVARIN

PD n°03148321P0005 Autorisé

6 Rue Du Docteur Olle

Saint-Gaudens (31800)

22 mars 2021 427 m² foncier

PD n°03148321P0007 Autorisé

3 Rue De Goumetx

Saint-Gaudens (31800)

14 déc. 2021 88 m² foncier VILLE DE SAINT-GAUDENS

PD n°03148321P0008 Autorisé

1 Rue De Goumetx

Saint-Gaudens (31800)

14 déc. 2021 1 222 m² foncier COMMUNE DE SAINT GAUDENS

PD n°03148322P0001 Autorisé

14 Bd Jean-Pierre Wimi

Saint-Gaudens (31800)

27 déc. 2022 694 m² foncier

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