Retour aux autorisations de Saint-Gaudens

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03148312D0004

Permis de démolir n° 03148312D0004 à Saint-Gaudens, 5Bis Avenu Anselme Arrieu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GAUDENS et autorisée le 8 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148312D0004, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PD n° 03148312D0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GAUDENS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03148312D0004 a été délivré le 8 mars 2013 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 5Bis Avenu Anselme Arrieu. COMMUNE DE SAINT GAUDENS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 3 926 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK5, AK4. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Saint-Gaudens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2013

Surface du terrain

3 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

8 mars 2013

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/03/2013

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK5 AK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 926 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GAUDENS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104839
SIRET: 21310483900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-GAUDENS (31800)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GAUDENS

PD n°03148321P0008 Autorisé

1 Rue De Goumetx

14 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03148312D0004
Code commune INSEE	31483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5Bis Avenu Anselme Arrieu à Saint-Gaudens (31800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GAUDENS et autorisée le 8 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148312D0004, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Gaudens

PD n°03148313D0002 Autorisé

85 Avenu Foch / Rue Maladetta

Saint-Gaudens (31800)

09 oct. 2013 4 171 m² foncier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHRISTINA

PD n°03148313D0001 Autorisé

3 Rue De Goumetx

Saint-Gaudens (31800)

16 oct. 2013 88 m² foncier

PD n°03148315D0001 Autorisé

14 Bi Rue Lavoisier

Saint-Gaudens (31800)

06 mars 2015 1 034 m² foncier

PD n°03148315D0002 Autorisé

1035 Avenu De Saint-Plancard

Saint-Gaudens (31800)

07 juil. 2015 1 948 m² foncier

PD n°03148316D0001 Autorisé

3 Rue De Goumetx

Saint-Gaudens (31800)

02 août 2016 88 m² foncier

PD n°03148316D0002 Autorisé

623 Ch De Bardins

Saint-Gaudens (31800)

05 août 2016 11 295 m² foncier T D F

Autres types d'autorisations à Saint-Gaudens

Permis de construire à Saint-Gaudens

409 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Gaudens

8 autorisations