Permis de construire Locaux N° 03148313C0028

Permis de construire n° 03148313C0028 à Saint-Gaudens pour 993 m² de locaux, 5Bis Avenu Anselme Arrieu

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 03148313C0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03148313C0028 a été délivré le 31 juillet 2013 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5Bis Avenu Anselme Arrieu.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 993 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK5. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 712 m²

Surface créée

993 m²

Variation nette

+993 m²

Surface totale après

993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/07/2013
3
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²
Total 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²
dont Bureaux 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²
Total locaux 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148313C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5Bis Avenu Anselme Arrieu, à Saint-Gaudens (31800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148313C0028, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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