Permis de démolir n° 03148313D0002 à Saint-Gaudens, 85 Avenu Foch / Rue Maladetta
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PD n° 03148313D0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHRISTINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2013 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03148313D0002 porte sur un bâtiment situé 85 Avenu Foch / Rue Maladetta. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHRISTINA.
Le terrain d'assiette couvre 4 171 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Saint-Gaudens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Gaudens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 171 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHRISTINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532163508
- SIRET
- 53216350800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ARREAU (65240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03148313D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |