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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0314752600001

Permis de démolir n° 0314752600001 à Saint-Clar-de-Rivière, 16 Route Du Lherm

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314752600001, déposé en mairie de Saint-Clar-de-Rivière.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PD n° 0314752600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Route Du Lherm, le permis de démolir n° 0314752600001 a été délivré le 1 avril 2026 à Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie).

Le terrain support du projet couvre 310 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2664. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Clar-de-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Surface du terrain

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2026.

Dépôt

18 février 2026

Autorisation

1 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

18/02/2026

Autorisation

01/04/2026

Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	310 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLAR DE RIVIÈRE (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0314752600001
Code commune INSEE	31475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 avril 2026
Date de dépôt	18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Route Du Lherm à Saint-Clar-de-Rivière (31600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314752600001, déposé en mairie de Saint-Clar-de-Rivière.

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