Retour aux autorisations de Saint-Clar-de-Rivière

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03147518M0002

Permis de démolir n° 03147518M0002 à Saint-Clar-de-Rivière, 4 Route De Rieumes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147518M0002, déposé en mairie de Saint-Clar-de-Rivière.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PD n° 03147518M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03147518M0002, délivré le 28 janvier 2019 à Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 4 Route De Rieumes.

Le terrain concerné couvre 1 310 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2228. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Clar-de-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2019

Surface du terrain

1 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/01/2019

Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 310 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLAR DE RIVIERE (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03147518M0002
Code commune INSEE	31475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Route De Rieumes à Saint-Clar-de-Rivière (31600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147518M0002, déposé en mairie de Saint-Clar-de-Rivière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Clar-de-Rivière

PD n°03147518M0001 Autorisé

Ch De Bartichoun Le Sagayot

Saint-Clar-de-Rivière (31600)

05 déc. 2018 7 967 m² foncier 2JPM

PD n°03147523U0001 Autorisé

300 Ch De Bartichoun

Saint-Clar-de-Rivière (31600)

24 juil. 2023 2 024 m² foncier

PD n°03147524U0001 Autorisé

27 Route De Saint-Lys

Saint-Clar-de-Rivière (31600)

17 sept. 2024 1 114 m² foncier

PD n°0314752600001 Autorisé

16 Route Du Lherm

Saint-Clar-de-Rivière (31600)

01 avr. 2026 310 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Clar-de-Rivière

Permis de construire à Saint-Clar-de-Rivière

295 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Clar-de-Rivière

26 autorisations