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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03147523U0001

Permis de démolir n° 03147523U0001 à Saint-Clar-de-Rivière, 300 Ch De Bartichoun

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03147523U0001, déposé en mairie de Saint-Clar-de-Rivière.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PD n° 03147523U0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2023 à Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03147523U0001 porte sur un bâtiment situé 300 Ch De Bartichoun.

Le terrain support du projet couvre 2 024 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1259, C1330. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Clar-de-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

Surface du terrain

2 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/07/2023

Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1259 C1330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 024 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLAR-DE-RIVIERE (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03147523U0001
Code commune INSEE	31475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 300 Ch De Bartichoun à Saint-Clar-de-Rivière (31600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03147523U0001, déposé en mairie de Saint-Clar-de-Rivière.

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05 déc. 2018 7 967 m² foncier 2JPM

PD n°03147518M0002 Autorisé

4 Route De Rieumes

Saint-Clar-de-Rivière (31600)

28 janv. 2019 1 310 m² foncier

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27 Route De Saint-Lys

Saint-Clar-de-Rivière (31600)

17 sept. 2024 1 114 m² foncier

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16 Route Du Lherm

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