Permis de démolir n° 03146714Z0003 à Saint-Alban, 135 B Rte De Paris
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PD n° 03146714Z0003
Demandeur
TRIALISSIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03146714Z0003, délivré le 23 février 2015 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 135 B Rte De Paris. Le demandeur déclaré est TRIALISSIMMO.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK23. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Saint-Alban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Alban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIALISSIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500940168
- SIRET
- 50094016800015
- Code APE (NAF)
- 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FENOUILLET (31150)
Autres dossiers de TRIALISSIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03146714Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |