Permis de démolir n° 03146714Z0001 à Saint-Alban, 6 Rue Utrillo
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PD n° 03146714Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03146714Z0001 a été délivré le 11 juillet 2014, pour un bâtiment situé 6 Rue Utrillo.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA342, ZA341. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Saint-Alban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Alban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03146714Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |