Permis de démolir n° 03145413T0001 à Rieumes, Rue Du Docteur Roger
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2013
Dossier PD n° 03145413T0001
Demandeur
SIVOM DE LA BURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03145413T0001, délivré le 16 mars 2013 à Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Du Docteur Roger. Le projet est porté par SIVOM DE LA BURE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DO375, DO615, DO370. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Rieumes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rieumes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DE LA BURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 243100906
- SIRET
- 24310090600029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RIEUMES (31370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03145413T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |