Permis de démolir n° 03145113R0002 à Revel, Rue Roger Monpezat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PD n° 03145113R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03145113R0002, délivré le 13 mai 2013 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Roger Monpezat.
La parcelle concernée s'étend sur 14 820 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB907. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Revel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 820 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REVEL (31250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03145113R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |