Permis de démolir n° 03142418D0003 à Plaisance-du-Touch, 15 Rue Des Chenes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 septembre 2018
Dossier PD n° 03142418D0003
Demandeur
SAS ARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03142418D0003 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2018 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 15 Rue Des Chenes. La demande émane de SAS ARCHE.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Plaisance-du-Touch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
10 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ARCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808644686
- SIRET
- 80864468600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA SALVETAT SAINT-GILLES (31880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03142418D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |