Permis de démolir n° 03142013T0001 à Pinsaguel, 112 Rue D Andorre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PD n° 03142013T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pinsaguel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03142013T0001 a été délivré le 11 juin 2013, pour un bâtiment situé 112 Rue D Andorre.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN478. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Pinsaguel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pinsaguel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pinsaguel Code postal 31120 Identifiant INSEE 31420
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PINSAGUEL (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03142013T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |