Permis de démolir n° 0314102600001 à Pechbonnieu, 11 place de la Mairie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier PD n° 0314102600001
Demandeur
HK AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0314102600001, délivré le 26 mars 2026 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 11 place de la Mairie. Le marchand de biens HK AMENAGEMENT porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 000 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 17 jours. Ce délai est proche de la médiane de 21 jours observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AP 73. Au total, le catalogue compte 15 permis de démolir à Pechbonnieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2026.
Dépôt
9 mars 2026
Autorisation
26 mars 2026
Délai d'instruction
17 jours
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 000 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HK AMENAGEMENT, une SAS. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
HK AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 945025112
- SIRET
- 94502511200018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2025
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314102600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |