Permis de démolir n° 0314102600001 à Pechbonnieu, 11 Place De La Mairie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier PD n° 0314102600001
Demandeur
HK AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0314102600001, délivré le 26 mars 2026 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 11 Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est HK AMENAGEMENT.
Le terrain concerné couvre 2 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP73. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 21 jours). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Pechbonnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2026.
Dépôt
9 mars 2026
Autorisation
26 mars 2026
Délai d'instruction
17 jours
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HK AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 945025112
- SIRET
- 94502511200018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314102600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |