Permis de démolir n° 03141013W0002 à Pechbonnieu, 19 Chem D Astorg Barrat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2013
Dossier PD n° 03141013W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03141013W0002 a été délivré le 29 septembre 2013, pour un bâtiment situé 19 Chem D Astorg Barrat.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL44P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Pechbonnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barrat
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03141013W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |