Permis de démolir n° 03139625N0001 à Nailloux, 37 Ch De Montgay
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2025
Dossier PD n° 03139625N0001
Demandeur
SCI MURAVIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03139625N0001 a été délivré le 5 février 2025 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 37 Ch De Montgay. Le projet est porté par SCI MURAVIE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 082 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B0866, B0822. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Nailloux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nailloux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 082 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MURAVIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877822973
- SIRET
- 87782297300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NAILLOUX (31560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03139625N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |