Permis de démolir n° 03139623N0004 à Nailloux, 32A Rue Du Laytie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PD n° 03139623N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03139623N0004, délivré le 10 janvier 2024 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 32A Rue Du Laytie.
La parcelle concernée s'étend sur 173 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B0798. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Nailloux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nailloux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 173 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAILLOUX (31560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03139623N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |