Déclaration préalable Locaux N° 03139625N0013

Déclaration préalable n° 03139625N0013 à Nailloux pour 198 m² de locaux, 37 Ch De Montgay

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier DP n° 03139625N0013

Demandeur

SCI MURAVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03139625N0013 a été accordée le 5 février 2025, pour un projet situé 37 Ch De Montgay. Le demandeur déclaré est SCI MURAVIE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B0866, B0822. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nailloux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 082 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nailloux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B0866 B0822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 0 m² 198 m² 42 m² 198 m² -42 m² 198 m²
Total 240 m² 0 m² 198 m² 42 m² 198 m² -42 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 0 m² 0 m² 42 m² 198 m² -240 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 240 m² 0 m² 198 m² 42 m² 198 m² -42 m² 198 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MURAVIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877822973
SIRET
87782297300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
NAILLOUX (31560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139625N0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 37 Ch De Montgay, à Nailloux (31560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MURAVIE et accordée le 5 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139625N0013, déposé en mairie de Nailloux.

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