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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03139516M0001

Permis de démolir n° 03139516M0001 à Muret, 3 3B Av D Ox

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 29 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139516M0001, déposé en mairie de Muret.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PD n° 03139516M0001

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2016 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03139516M0001 porte sur un bâtiment situé 3 3B Av D Ox. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.

Le terrain d'assiette couvre 735 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IB116, IB117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Muret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2016

Surface du terrain

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/03/2016

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IB116 IB117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	735 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073700393
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: TOULOUSE (31079)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03139516M0001
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 3B Av D Ox à Muret (31600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 29 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139516M0001, déposé en mairie de Muret.

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