Permis de démolir n° 03139515M0001 à Muret, 0026 Rue Clement Ader
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier PD n° 03139515M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03139515M0001, délivré le 11 février 2015 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 0026 Rue Clement Ader.
Le terrain concerné couvre 165 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ID33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 165 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03139515M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |