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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0313752600003

Permis de démolir n° 0313752600003 à Montesquieu-Volvestre, 4 Impasse Du Berne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313752600003, déposé en mairie de Montesquieu-Volvestre.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PD n° 0313752600003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0313752600003 a été délivré le 11 août 2026, pour un bâtiment situé 4 Impasse Du Berne.

Le terrain d'assiette couvre 101 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Montesquieu-Volvestre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Surface du terrain

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2026.

Dépôt

21 mai 2026

Autorisation

11 août 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

21/05/2026

Autorisation

11/08/2026

Localisation du projet à Montesquieu-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montesquieu-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31375
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	101 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTESQUIEU VOLVESTRE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0313752600003
Code commune INSEE	31375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 août 2026
Date de dépôt	21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Impasse Du Berne à Montesquieu-Volvestre (31310).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313752600003, déposé en mairie de Montesquieu-Volvestre.

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Montesquieu-Volvestre (31310)

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