Permis de démolir n° 0313752500003 à Montesquieu-Volvestre, 3 Rue Du Parfait
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2025
Dossier PD n° 0313752500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0313752500003, délivré le 3 octobre 2025 à Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Parfait.
La parcelle concernée s'étend sur 130 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Montesquieu-Volvestre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montesquieu-Volvestre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31375
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0313752500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |