Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0313752600001

Permis de démolir n° 0313752600001 à Montesquieu-Volvestre, 33 Avenue Des Pyrenees

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PD n° 0313752600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2026 à Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0313752600001 porte sur un bâtiment situé 33 Avenue Des Pyrenees.

Le terrain concerné couvre 2 781 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC70, AC71, AC72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Montesquieu-Volvestre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Surface du terrain

2 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

30 janvier 2026

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
30/01/2026

Localisation du projet à Montesquieu-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC70 AC71 AC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesquieu-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31375
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 781 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESQUIEU VOLVESTRE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0313752600001
Code commune INSEE 31375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Avenue Des Pyrenees à Montesquieu-Volvestre (31310).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313752600001, déposé en mairie de Montesquieu-Volvestre.

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