Permis de démolir n° 03136415Z0001 à Montberon, 6 Rue De La Poste Mondouret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PD n° 03136415Z0001
Demandeur
SCI DU POURRAT VACQUIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue De La Poste Mondouret, le permis de démolir n° 03136415Z0001 a été délivré le 9 mars 2015 à Montberon (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SCI DU POURRAT VACQUIERS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Montberon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mondouret
Territoires administratifs
- Commune
- Montberon Code postal 31140 Identifiant INSEE 31364
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU POURRAT VACQUIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381293877
- SIRET
- 38129387700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VACQUIERS (31340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03136415Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |