Permis de démolir n° 03136421B0001 à Montberon, Beausoleil
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PD n° 03136421B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Beausoleil, le permis de démolir n° 03136421B0001 a été délivré le 13 janvier 2022 à Montberon (Haute-Garonne, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 3 501 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC31. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Montberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montberon Code postal 31140 Identifiant INSEE 31364
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 501 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03136421B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |