Permis de démolir n° 0313512500002 à Mondonville, 57Bis Che De Mandillet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PD n° 0313512500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2025 à Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0313512500002 porte sur un bâtiment situé 57Bis Che De Mandillet.
Le terrain concerné couvre 2 775 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Mondonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mondonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 775 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDONVILLE (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0313512500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |