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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03135122D0003

Permis de démolir n° 03135122D0003 à Mondonville, 1 Rue Porteteny

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONDONVILLE et autorisé le 13 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03135122D0003, déposé en mairie de Mondonville.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PD n° 03135122D0003

Demandeur

COMMUNE DE MONDONVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2022 à Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03135122D0003 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Porteteny. Le projet est porté par COMMUNE DE MONDONVILLE.

Le terrain support du projet couvre 80 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Mondonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Surface du terrain

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/06/2022

Localisation du projet à Mondonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	80 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONDONVILLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103518
SIRET: 21310351800063
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONDONVILLE (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03135122D0003
Code commune INSEE	31351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Porteteny à Mondonville (31700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONDONVILLE et autorisé le 13 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03135122D0003, déposé en mairie de Mondonville.

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