Permis de démolir n° 03135123D0002 à Mondonville, 9 Ch De Gahete
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PD n° 03135123D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03135123D0002 a été délivré le 22 décembre 2023, pour un bâtiment situé 9 Ch De Gahete.
Le terrain d'assiette couvre 1 550 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC263. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Mondonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Mondonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03135123D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |