Permis de démolir n° 0313462500001 à Mirepoix-sur-Tarn, Rue Cami Biel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PD n° 0313462500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2025 à Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0313462500001 porte sur un bâtiment situé Rue Cami Biel.
Le terrain d'assiette couvre 870 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD500. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Mirepoix-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mirepoix-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepoix-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31346
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 870 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDIGOUX (31340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0313462500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |