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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03134624W0002

Permis de démolir n° 03134624W0002 à Mirepoix-sur-Tarn, 138 Route De Layrac

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134624W0002, déposé en mairie de Mirepoix-sur-Tarn.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PD n° 03134624W0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 138 Route De Layrac, le permis de démolir n° 03134624W0002 a été délivré le 18 décembre 2024 à Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie).

Le terrain concerné couvre 1 052 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C273, C831. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Mirepoix-sur-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Surface du terrain

1 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/12/2024

Localisation du projet à Mirepoix-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C273 C831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mirepoix-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31346
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 052 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MIREPOIX SUR TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03134624W0002
Code commune INSEE	31346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 138 Route De Layrac à Mirepoix-sur-Tarn (31340).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134624W0002, déposé en mairie de Mirepoix-sur-Tarn.

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Rue Cami Biel

Mirepoix-sur-Tarn (31340)

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