Permis de démolir n° 03134624W0001 à Mirepoix-sur-Tarn, 337 Rue De La Poste
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PD n° 03134624W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03134624W0001 a été délivré le 16 février 2024, pour un bâtiment situé 337 Rue De La Poste.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE267. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Mirepoix-sur-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mirepoix-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepoix-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31346
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREPOIX SUR TARN (31340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03134624W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |