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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03134413Y0003

Permis de démolir n° 03134413Y0003 à Miramont-de-Comminges, 3 Rte De Pointis Inard

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03134413Y0003, déposé en mairie de Miramont-de-Comminges.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PD n° 03134413Y0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Miramont-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03134413Y0003 a été délivré le 19 novembre 2013, pour un bâtiment situé 3 Rte De Pointis Inard.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A951. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Miramont-de-Comminges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/11/2013

Localisation du projet à Miramont-de-Comminges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miramont-de-Comminges Code postal 31800 Identifiant INSEE 31344
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MIRAMONT-DE-COMMINGES (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03134413Y0003
Code commune INSEE	31344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rte De Pointis Inard à Miramont-de-Comminges (31800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03134413Y0003, déposé en mairie de Miramont-de-Comminges.

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15 Rue Vendome

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PD n°03134414Y0001 Autorisé

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PD n°03134415Y0002 Autorisé

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